vendredi 14 décembre 2007

Droit en matière d'euthanasie et de soins palliatifs

L'EUTHANASIE - SOINS PALLIATIFS

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour

EUTHANASIE

Qu'est-ce que l'euthanasie ?

  • Ethymologiquement, "euthanos" signifie la "bonne mort".
  • Au sens moderne du terme, l'euthanasie signifie : provoquer ou hâter la mort pour abréger les souffrances

On distingue :

1 - L'euthanasie active :
Elle suppose le geste d'un tiers qui donne la mort.  

2 - L'euthanasie passive :
C'est l'arrêt des traitements (sauf soins palliatifs) qui abrège la vie lorsque le cas est désespéré.
Certains contestent cette distinction au motif que l'euthanasie passive serait un refus d'acharnement thérapeutique (légal).

· Quand considère-t-on qu'une personne est décédée ? Quid des personnes en état de vie artificielle ?

· Peut-on bénéficier légalement d'une euthanasie ?

· Peut-on la demander à l'avance (dans un document écrit par exemple) ?

· Peut-on être poursuivi si on demande ou provoque une euthanasie pour soi-même ou autrui (un membre de sa famille par exemple) ?

· La tentative d'euthanasie est elle réprimée ?

· Quelles sont les sanctions encourues ?


Actualité
: décès de Vincent HUMBERT (cliquer sur le lien)

   

SOINS PALLIATIFS

Quels sont les moyens mis en oeuvre pour le développement des soins palliatifs ?

 - Les soins palliatifs consistent à soulager de ses souffrances la personne en fin de vie, à sauvegarder sa dignité et à soutenir son entourage.

 - La loi du 4 mars 2002 rappelle les principes qui s'appliquent : "Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. Les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort."

 - La loi du 22 avril 2005 , précisée par le décret n° 2006-122 du 6 février 2006, prévoit un dispositif complémentaire en matière de soins palliatifs.

Source de la page : http://sos-net.eu.org/medical/euthanas.htm#1


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