Le patient et ses droits face à son médecin : consentement,
refus de soins, information, choisir son hôpital
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour
- Le dossier médical
- L'information et le consentement des patients ou de leurs proches :
- Quels sont les textes applicables ?
- Quelle est l'étendue de l'information ? Le médecin doit-il tout dire ?
- Un écrit est-il obligatoire ?
- Dans quels cas un médecin est-il dispensé d'informer ?
- L'information des proches
- L'information des mineurs
- L'information en cas de VIH
- Quelles sont les responsabilités encourues?
- Quelques exemples de jurisprudence des tribunaux
- La personne de confiance
- Le secret médical
- Quel est le fondement juridique du secret médical ?
- Qui est tenu au secret médical ?
- Le secret médical et la médecine de contrôle (sécurité sociale, travail et assurance)
- Quel est le contenu du secret médical ?
- Dans quels cas le secret peut-il être levé ?
- Le secret médical face au juge
- Quelles sont les responsabilités encourues en cas de violation du secret médical ?
-
- Le refus de soins par le médecin
- Le refus de soins par le patient
- Avez-vous le droit de choisir votre traitement ?
- L'accès au service public hospitalier
- Le consentement du mineur
- Euthanasie et soins palliatifs
Référence et source de l’article en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://sos-net.eu.org/medical/index.htm
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