samedi 28 février 2009

Adoption du congé d’accompagnement de fin de vie

Adoption à l'unanimité de la proposition de loi permettant la rémunération du congé d'accompagnement de fin de vie appelé "congé de solidarité familiale".
18 février 2009

La proposition de loi permettant la rémunération du congé d’accompagnement de fin de vie a été adoptée hier à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Cette allocation  de 49 euros sera proposée aux personnes « accompagnant à domicile un patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable » et sera versée pendant 3 semaines maximum. Les accompagnants doivent être de la famille du patient ou partager son domicile.
 
Son versement est subordonné au bénéfice du congé de solidarité familiale. Pour ceux qui n'en bénéficient pas, notamment ceux qui ne sont ni salariés, ni fonctionnaires, l'allocation peut être obtenue à condition d'avoir suspendu son activité professionnelle.


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